Mentions Légales

Éditeur du site

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Ahmed LAGGOUN, en sa qualité de Président de la société REIZON FOREACH.

Hébergement

Les données sont hébergées dans la région eu-west-3 (Paris) afin de garantir la conformité avec la réglementation européenne sur la protection des données.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site mastro.app et de l'application Mastro (textes, images, logos, icônes, éléments graphiques, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de REIZON FOREACH ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de REIZON FOREACH.

La marque « Mastro » et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », REIZON FOREACH s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est REIZON FOREACH, joignable à .

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : numéro de carte professionnelle VTC, numéro SIRET, raison sociale.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, date et heure de connexion.
• Données de localisation : position géographique (avec le consentement de l'utilisateur).
• Données de transaction : montants, dates de facturation, historique des courses.

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et amélioration des services de la Plateforme.
• Gestion des comptes utilisateurs et de l'authentification.
• Traitement des paiements et de la facturation.
• Communication avec les utilisateurs (support, notifications).
• Respect des obligations légales et réglementaires.
• Analyses statistiques anonymisées pour l'amélioration du service.

5.4 Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat (fourniture des services).
• Le consentement de l'utilisateur (localisation, cookies non essentiels).
• L'intérêt légitime de Mastro (sécurité, amélioration du service).
• Le respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité).

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales :

• Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière activité.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables.
• Données de connexion : 12 mois conformément à la réglementation en vigueur.

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à . Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

5.7 Transferts de données

Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, Mastro s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

Cookies

Le site mastro.app et l'application Mastro utilisent des cookies et technologies similaires pour :

• Cookies essentiels : assurer le fonctionnement technique du site (session, authentification, préférences de langue).
• Cookies analytiques : mesurer l'audience et améliorer les performances du service (sous réserve du consentement de l'utilisateur).

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de la Plateforme.

Limitation de responsabilité

Mastro s'efforce de maintenir le site et l'application accessibles et fonctionnels. Cependant, Mastro ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires dues à la maintenance ou aux mises à jour.
• Des dysfonctionnements liés à des facteurs extérieurs (réseau, matériel de l'utilisateur, force majeure).
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur la Plateforme.
• Des actions des utilisateurs entre eux dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

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